top of page

Mentions Légales

 

Le site Creation d'entreprise à Malte est la propriété de Sébastien Philipona,Pour toute question ou information, veuillez nous contacter par e-mail à l'adresse suivante : sphilipona@SovereignGroup.com

Hébergeur du Site : Ce site est hébergé par Wix.com Inc, dont le siège social est situé à 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158.

Droits d'Auteur et Droits de Reproduction : Le contenu de ce site est protégé par les lois sur les droits d'auteur et ne peut être reproduit sans autorisation.

Numéro SIRET : 84832657500018

Numéro de TVA intracommunautaire : FR49848326575

 

Politique de Confidentialité : Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité pour comprendre comment nous collectons, traitons et utilisons vos données.

Responsabilité : Création d'entreprise à Malte ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du Site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son Site.

 

Dernière Mise à Jour : Ces mentions légales ont été mises à jour pour la dernière fois le 13 mars 2024.

bottom of page